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L'édito du 22/06/19 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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Statuts du salarié du secteur de l’aide à domicile 2° secteur d’emploi en France

Contribution de Marie Versuselle republication du 14/10/18

3,6 millions de particuliers  emploient à domicile plus d’1,6 million de salariés, véritable société civile organisée qui se déploie pour l’intérêt général.

Pour Marie Béatrice Levaux : « l’emploi à domicile est le principal secteur capable de créer de l’emploi de masse sur l’ensemble du territoire : au moins 500 000 emplois précise Bercy dans une étude récente, 1 million et peut-être plus comme le propose la FEPEM. Cela dépendra des futurs choix de politique publique. L’emploi à domicile entre particuliers participe d’un projet de société responsable, juste et solidaire. »

Compte tenu du vieillissement de la population qui verra quintupler le nombre de plus de 80 ans, l’hypothèse de 1 million n’est pas optimiste.

Des emplois pour quels statuts de salarié d’un particulier employeur ?
1° Une minorité de salariés en CDI à temps plein, mensualisés, employés par un particulier employeur, qui les paie, les bulletins de salaire sont établis par l’employeur ou par le CESU.
2° une majorité de salariés en CDI à temps partiel, payé à l’heure, employés par un ou des particuliers employeurs en multi-salariat, qui les paient, les bulletins de salaire sont établis par les employeurs ou par le CESU.
3° une minorité de salariés en CDI à temps partiel, payé à l’heure, employés par un ou des particuliers employeurs en multi-salariat, mais dont la paie et le bulletin sont assurés par un mandataire.

Dans tous les cas, c’est la convention collective du salarié du particulier employeur qui s’applique. En multi-salariat (1) il y a lieu de tenir compte de la note du Ministère du travail publiée le 08/08/05 mise à jour le 19/11/15 et le 01/12/17.

Il semblerait que le développement du mode mandataire soit envisagé pour améliorer la gestion des salariés du secteur.

1 http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/contrats-et-carriere/article/le-cumul-d-emplois-100984