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L'édito du 08/06/19 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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A propos : Jours fériés et contrat CESU

copie de l'article paru en octobre 2018
Valérie Ragaud
Valérie gère les adhésions, les modérateurs, les paramètres et les publications sur CESU.
V. R. Marie Versuselle j'étais au courant pour les jours fériés chômés qui doivent être payés après 3 mois d'ancienneté si c'est l'employeur qui demande l'absence du salarié, mais ce droit est encore source de conflits et dans le contrat CESU il y a une page pour le travail des jours fériés, si aucun n'est coché et que le salarié a signé il renonce à être payé les jours fériés chômés, non? Hormis le 1er mai, naturellement.
Marie Versuselle Bonne question Valérie Ragaud, c'est le contraire, mais vous êtes excusée, ce sont les incertitudes de la langue française en matière de logique et vous n'êtes pas la seule…

 En clair il s'agit de cocher les jours travaillés : le 1er janvier coché doit être travaillé, s'il est travaillé il est évidemment payé, seul le 1er Mai travaillé est payé 2 fois, le 1er janvier travaillé est donc payé au tarif normal.

Le contrat signé atteste de l'accord des parties. Si le salarié désire ultérieurement ne pas travailler le 1er janvier, que son travail n'a pas un caractère impératif, (assistance à la personne) le salarié peut demander une journée de congé payé, une autorisation d'absence non payée, le cas échéant récupérable.

L'usage en vigueur par exemple chez les fonctionnaires, veut qu'en matière de jours fériés ordinaires, celle-ci ne peut être refusée, dans le respect des obligations extra professionnelles (anciens combattants le 8 Mai le 14 juillet ou le 11 novembre,) familiales (cimetière le 1er novembre) respect de la liberté du culte (jeudi de l'Ascension, lundi de Pâques, 25 décembre) de la tradition (1er janvier) l'église ne fait pas obstacle à ce que le lundi de Pentecôte soit travaillé, il s'agit en effet d'une conquête sociale comme le 1er Mai.

Les lobbies juifs et musulmans souhaitent voir actualiser la liste des jours fériés ordinaires. La journée de solidarité, elle est travaillée mais pas payée, rien n'est simple...

En résumé pour que les choses soit claires :
Seul le 1er Mai est chômé selon le code du travail et la convention collective du particulier employeur : chômé il est payé pour le nombre d’heures habituellement travaillé ce jour là, si la case est cochée sur le contrat, cela signifie qu’il est travaillé et payé une deuxième fois pour le nombre d’heures effectivement travaillées ce jour là. le 1er Mai n’est pas récupérable.

Le salaire d’un jour férié est dû après 3 mois d’ancienneté, condition nécessaire et suffisante depuis la loi Warsmann de 2012 pour les temps partiels.

Les autres jours fériés sont des des jours fériés ordinaires, si la case est cochée, ils sont travaillés comme ils le sont habituellement et bien entendu payés sans majoration. Si la case n’est pas cochée, l’employeur ne désire pas qu’ils soient travaillés et dans ce cas, ils sont chômés et payés pour le nombre d’heures habituellement travaillé ce jour là, ou ils peuvent être récupéré La même règle s’applique si ultérieurement l’employeur souhaite qu’un jour  habituellement travaillé soit chômé.
Si le salarié souhaite chômer un jour férié ordinaire travaillé, ou bénéficier d’un pont, la même règle s’applique, il doit demander une autorisation d’absence, non payée, soit sur ses droits à congés payés, soit récupérable. L’usage veut que pour les jours fériés cette autorisation ne soit pas refusée, sauf si cette absence nuit à des travaux  prioritaires (assistance à la personne). Ainsi pour le prochain 1er novembre le jour férié peut être accordé selon l’usage et le 2 novembre refusé.