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L'édito du 13/04/19 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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L'édito : AVS - le point du statut et de la fonction

Contribution de Marie Versuselle
Une contribution un peu longue, je m’en excuse, mais le sujet est important et mérite d’y consacrer un peu de temps ce week-end ou l’autre.

Une publication parue dans l’un des groupes d’AVS, sans citer la source, a déclenché une mini polémique.  Il ne s'agit pas d'un texte officiel, mais des principes déontologiques de l'entreprise DOMIDOM (1), paru dans le magazine DOMIMAG.
Pour être clair après l’avoir  vérifié sur le Ciep (2) l'auxiliaire de vie n'est pas encore une profession règlementée, elle ne peut être exercée en indépendant, donc convention collective et contrat de travail.
L’AVS peut créer sa micro-entreprise (3), dans ce cas il (elle) est soumis(e) à la convention collective des services.
Salarié(e) d’une entreprise de service, c’est le texte de  la convention des services de l’aide à domicile qui s’applique (4). Salarié(e) d’une association, c’est le texte de  la convention de la Branche de l’aide à domicile qui s’applique. Dans les deux cas le texte est identique :
“Finalité :
– effectue un accompagnement social et un soutien auprès des publics fragiles, dans leur vie quotidienne ;– aide à faire (stimule, accompagne, soulage, apprend à faire) et/ou fait à la place d'une personne qui est dans l'incapacité de faire seule les actes ordinaires de la vie courante.
Principales activités :
– accompagne et aide les personnes dans les actes essentiels de la vie quotidienne (aide à la mobilité, aide à la toilette, aide à l'alimentation…) ;– accompagne et aide les personnes dans les activités ordinaires de la vie quotidienne (aide à la réalisation des courses, aide aux repas, travaux ménagers) ;– accompagne et aide les personnes dans les activités de la vie sociale et relationnelle (stimule les relations sociales, accompagne dans les activités de loisirs…) ;– participe à l'évaluation de la situation et adapte son intervention en conséquence ;– coordonne son action avec l'ensemble des autres acteurs.
Conditions particulières d'exercice de la fonction : exerce sous la responsabilité d'un supérieur hiérarchique.
Conditions d'accès/compétences :– diplôme d'Etat d'auxiliaire de vie sociale (DEAVS) ou du CAFAD (sont dispensées de cette condition les personnes titulaires d'un diplôme d'Etat de technicien de l'intervention sociale et familiale qui justifient d'une expérience professionnelle dans un emploi d'intervention à domicile d'au moins 6 mois) ;– mention complémentaire : « aide à domicile ».
La classification dans cette catégorie requiert une bonne maîtrise des outils de base nécessaire à l'emploi.”

Salarié du particulier employeur (5), c’est le texte de la convention des salariés du particulier employeur qui s’applique selon l’article 2 cet article a été modifié par la nouvelle grille de 2014 (6)
Un texte le complète : Assistant de vie A (7) : L’emploi-repère d’assistant de vie A consiste à accompagner une personne adulte dont l’autonomie est altérée de manière temporaire, évolutive ou permanente dans la réalisation des tâches courantes.
L’assistant de vie A effectue et/ou accompagne l’employeur dans les activités sociales et/ou de loisirs, les courses, les tâches ménagères (par exemple entretenir les espaces de vie intérieurs et extérieurs), nettoyer (les sols, les meubles, les objets, les vitres, les sanitaires, les terrasses, s’occuper de la literie), l’entretien du linge; la préparation de repas courants (par exemple préparer un repas de tous les jours) et les tâches administratives courantes  (par exemple la gestion du courrier, de documents et leur classement).
l’évolution vers l’échelle supérieure se fait en fonction du degré d’invalidité de la  des personne(s) aidée(s) et du degré d’autonomie et d’initiative que cette situation nécessite
par exemple :
Assistant de vie D : L’emploi-repère d’assistant de vie D consiste à réaliser les tâches courantes et les actes essentiels de la vie quotidienne d’une personne en situation de handicap qu’elle ne peut effectuer seule dont les gestes liés à des soins délégués.
L’assistant de vie D effectue les activités de l’assistant(e) de vie C
et
réalise les gestes délégués liés à des soins d’un employeur en situation de handicap : accomplir des gestes de soins donnant lieu à un apprentissage obligatoire dispensé par un médecin ou un infirmier qui est responsable de la mise en œuvre de cette délégation de soins.
On le voit bien  dans les deux cas le § de DOMIDOM ne se justifie pas sauf dans le  cas de l’APA et bien entendu en ce qui concerne les locataires
“L’intervention de l’auxiliaire de vie est exclusivement consacrée à la personne âgée dépendante. Elle ne doit ni nettoyer des pièces ou ni s’occuper du linge d’autres occupants (famille ou locataire).”
l’objectif de ce texte est purement commercial : mettre en place un second intervenant.
Il est  inapplicable en ce qui concerne les couples âgés, quand l’épouse handicapée ne peut plus remplir ses devoirs de maitresse de maison, je suis sensible à cette situation qui est la mienne : je souffre d’un tremblement essentiel, j’ai donc poursuivi hier mon investigation sur internet, et je la partage avec vous.
Dans les quartiers chics et en Suisse, on ne cherche pas à recruter des AVS, ou des employé(e)s familial(e)s on recrute des gouvernantes, il y a des agences spécialisées pour ce personnel “hautement” qualifié  citons pour l’essentiel, le site letarif.com(8) par exemple
La gouvernante de maison est un personnel hautement qualifié qui offre au particulier un haut niveau de responsabilité et de services à son domicile. La gouvernante est un personnel de maison hautement qualifié (Niveau IV et V), qui peut être :
La gouvernante est un personnel de maison hautement qualifié (Niveau IV et V), qui peut être :
L'assistant(e) de vie aux familles (ADVF);
L'auxiliaire de vie sociale (AVS) pour la personne dépendante, le plus souvent du fait de l'âge;
Une Aide à Domicile Polyvalente (EFP, Employé Familial Polyvalent) ayant subi une Validation des Acquis de l'Expérience ou une formation diplômante agréée par l'état auprès de publics vulnérables, enfants ou personnes en perte d'autonomie.
Prise en charge de l'ensemble des tâches domestiques et/ou gestion des personnels domestiques, aides ménagères et autres personnels de maison, coordination des activités pour le respect d'un cahier des charges et de plannings (pour les familles nombreuses). Entrent dans ces attributions générales l'entretien du logement, du linge, les courses et la préparation des repas.
L'assistance aux personnes dans leur vie quotidienne, mise à disposition à plein-temps ou mi-temps pour assister chaque membre de la famille quand il en manifeste le besoin ou le désir
D'une façon générale, toute activité concourant à faciliter la vie des membres de la famille, à leur domicile et parfois hors du domicile, lors de vacances par exemple. La gouvernante qualifiée en Niveau V peut alors prendre en charge certaines démarches administratives, gérer l'organisation de réceptions amicales ou professionnelles, etc.
Outre ses propres compétences, le gouvernant peut être amené à coordonner les activités des aidants au domicile de la famille ou du bénéficiaire. Les métiers entrant dans le cadre des fonctions du gouvernant sont les 20 métiers de services à la personne au minimum.
L'équivalent masculin de la gouvernante est le concierge.
 Ce service est effectué par du personnel de niveau 5 (maximum), il est donc celui au plus fort taux horaire.
En emploi direct, la gouvernante à plein temps prétend en général à au moins 1800 euros net par mois (ajoutez les charges sociales), certaines jusqu'à 3500 euros net dans le cas où elles doivent être bilingues voire trilingues. Pour les enfants, c'est un service haut-de-gamme d'assistance à l'éducation qui se facture au prix fort mais qui permet à toute la famille d'évoluer dans un environnement multilingue.
En passant par une structure professionnelle agréée, les prix s'élèvent en moyenne à 2500 euros TTC TCC par mois pour une gouvernante à plein temps mais peuvent aussi aller bien au-delà si elle entre dans le cadre d'un service de conciergerie de luxe, avec des déplacements à l'étranger à prévoir régulièrement.
Conclusion : A titre d’exemple, nous sommes 2 cadres à la retraite, nos revenus ne nous permettent pas de supporter une telle charge. Quand nous étions actifs nous provisionnions un compte d’assurance vie dans la perspective d’un handicap à venir et d’un besoin d’aide. Compte tenu de la progression de mon handicap, nous envisageons de convertir ce compte en rente viagère. Ce revenu complémentaire nous permet d’envisager de recruter une gouvernante à mi-temps le moment venu, capable de prendre en charge toutes les tâches ménagères que j’assume encore, et d’assurer à mon mari un minimum de confort chez lui si je venais à être hospitalisée.
Autre exemple : au cours d’une croisière nous avons fait la connaissance d’un colonel en retraite, pendant la maladie de son épouse ils avaient recruté une gouvernante, veuf, elle l’accompagnait en croisière et dans tous ses déplacements.
1 http://www.domidom.fr/domimag/18-prise-en-charge/auxiliaire-de-vie-les-actes-interdits
2 http://www.ciep.fr/enic-naric-page/annuaire-professions-reglementees
3 https://www.facebook.com/notes/communauté-des-seniors-employeurs-particuliers/statuts-des-intervenants-du-secteur-de-laide-à-domicile-2-secteur-demploi-en-fra/1004745023027176/
4 https://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do?idConvention=KALICONT000025805800
5 https://www.juritravail.com/convention-collective/brochure-3180/salaries-du-particulier-employeur.html?gclid=Cj0KCQjwqPDaBRC6ARIsACAf4hBTUU_Pwd84EfJJhVZsyMHnJnMJQaA44h1OILlYMWCH1kfB275a_PEaAo6_EALw_wcB
6 http://www.fepem.fr/nouvelle-grille-metiers-mode-emploi/
7 https://particulieremploi.fr/assistant-de-vie/
8 https://letarif.com/gouvernante