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L'édito du 29/12/2018 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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A PROPOS : A l’heure du choix particulier employeur/association
COMMUNAUTÉ DES SENIORS EMPLOYEURS PARTICULIERS·VENDREDI 6 JUILLET 20189 lectures

R. J. :  Sauf que les personnes qui travaillent en association prestataire ou en entreprise de services à la personne ne sont pas concernées par les dispositions de la Convention Collective du Particulier Employeur.

Marie : Justement, la solution d’ une relation directe entre le particulier employeur et le salarié repose d’abord sur une raison économique, c’est le meilleur cout horaire au tarif conventionnel pour une AVS diplômée au salaire brut de 10,89, avec 3 ans d’ancienneté chez l’employeur 11,21€.

Ce tarif est à comparer avec AVS catégorie C dans la CCNBAD indice 307 avec 3 ans d’ancienneté dans la fonction valeur du point 5,38 soit 1651,66 pour 151,67 heures soit 10,89€ de l'heure strictement comparable sans compter l’ancienneté chez le particulier employeur.

Selon l’estimateur CESU à un salaire horaire de 10,89 correspond un cout de 12,29€ de l’heure
au tarif prestataire l’avs coute en moyenne  22 €
sur la base de 1 heure par intervention et de 3 interventions quotidiennes 1*3*7*52=1092 heures par an le salarié direct coute 1092*12,29 soit 13420,68€ congés payés inclus, le salarié prestataire coute 24024€.

En tenant compte du crédit d’impôt pour un couple de plus de 70 ans
13420,68-7500=5920,68/12 soit un reste à charge de 493,39€ par mois majoré de 100€ par mois suivant la solution choisie pour la période des congés payés.
En mode prestataire 24024-7500=16524/12 soit un reste à charge de 1377€ par mois.

Il est bien évident que le salarié dispose d’une marge importante pour négocier son salaire même s’il doit rester dans des limites raisonnables.

Pour l’AVS coordonatrice, sur la base d’un repos hebdomadaire par semaine et de 2 employeurs le projet assure 2*3*6*52 = 156 heures en moyenne mensuelle congés payés inclus, mais il faut noter que les trajets inter-mission temps et frais ne sont pas payés. C’est pourquoi il est indispensable de veiller à ce que la distance entre les deux employeurs soit la plus courte possible et dans tous les cas n’excède pas 20’ soit 1 heure de déplacement journalier.

D’autant plus que ce temps va se répercuter sur l’amplitude journalière. Dans le cas d’école avec 30’ d’inter-mission l’amplitude de 13 heures est atteinte. Dans l’idéal une amplitude de 5’ par exemple 2 employeurs dans une résidence service non médicalisée  permettrait de la ramener à 12 heures
7:30/8:30+30’-9h/10h —11:30/12:30+30’-13h/14h—18h/19h+30-19:30/20:30
8/9+5’-9:05/10:05—11:30/12:30+5’-12:35/13:35—18/19h+5’-19:5/20:05.

L’interêt du projet c’est la maitrise du planning par les salariés dans la limite des obligations de permanence du service et du respect du temps de travail contractuel auprès de chaque employeur.
Sous réserve que 2 salariés sur 3 assurent la permanence du service ils peuvent opter pour un service matin ou soir 4 jours par semaine, un dimanche sur 3 ou un dimanche sur deux si l’un d’entre eux opte pour un second jour de repos hebdomadaire… toutes les combinaisons sont possibles entre 3 collègues qui s’entendent.