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L'édito du 17/11/2018 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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les heures complémentaires ou supplémentaires ?
 

Y. B. : C’est quoi cette histoire d’heures complémentaires ... à temps partiel on a déjà un petit salaire ... pourquoi acceptons nous de faire plus d’heures mais moins payées que si on était à temps plein ... c’était peut-être correct lorsque les employeurs nous amenaient vers le temps plein ... mais aujourd’hui ils nous engagent à temps partiel et ils nous laissent à temps partiel ... alors STOP ... STOP ... STOP ... TOUTES HEURES FAITES AU DELÀ DE NOTRE CONTRAT DOIVENT ÊTRE PAYÉES EN HEURES SUPPLÉMENTAIRES.

Marie Versuselle

La majoration des heures supplémentaires n'a pas pour objet de récompenser le salarié de travailler plus, mais de réguler le marché du travail.

La notion d'heures supplémentaires a pour origine le manque de main d'oeuvre lié aux effets des guerres.

Au paravent la semaine normale était de 40 heures au delà les heures étaient majorées de 25% jusqu'à 44 heures et 50% entre 44 et 48 heures. Beaucoup d'entreprises travaillaient toute l'année sur la base de 44 heures hebdomadaires avec un effectif réduit de 10%, mais avec une masse salariale augmentée de 10%. Elles n'avaient pas le choix si la main d'oeuvre manquait et qu'elles  ne pouvaient pas embaucher.

 L'esprit des lois Aubry en période de chômage était le partage du travail, pas  d'augmenter les salaires.

La durée de travail hebdomadaire est ramenée à 35 heures, au delà les heures sont récupérées, ce qui conduit les entreprises à embaucher si les heures supplémentaires ont pour objectif de travailler avec un effectif réduit pas de faire face à un surcroit d'activité provisoire, les 35 heures sont payées 40.

Une tention se fait sentir sur le marché du travail, beaucoup de branches d'activité ne peuvent plus embaucher, les heures supplémentaires payées sont de nouveau autorisées et peuvent être défiscalisées pour inciter les salariés à les accepter.

 Quand l'effectif est réduit par le biais du temps  partiel à 10% d'un salarié : 4 heures de ménage par semaine, que le salarié choisi son temps de travail en travaillant chez 2, 4,...10 employeurs quel sens  a la majoration des heures supplémentaires ?


Par ailleurs les temps complémentaires chez un employeur particulier sont limités à 10% du temps contractuel et doivent avoir un caractère irrégulier, par exemple passer prendre le pain en venant travailler, emporter du linge à repasser à son domicile. Toute modification régulière du temps de travail doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail.

L'employeur étant responsable du temps de travail, le salarié doit lui communiquer son planning hebdomadaire
Il doit veiller à ce que les heures de travail effectif supplémentaires qu'il demande, cumulées avec les autres employeurs n'excèdent pas 44 heures pendant 12 semaines,  et 48 heures exceptionnellement  une semaine.