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L'édito du 10/11/2018 par Marie Versuselle         le blog des salariés           à propos de

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Trajet

COMMUNAUTÉ DES SENIORS EMPLOYEURS PARTICULIERS·MERCREDI 14 MARS 2018


  L. R. Ben moi c’est défrayé à hauteur de 0,33 centimes par km, mais il me semble que le temps de travail même si defrayment doit être paye non ? Car il y a une grosse différence tout de même entre 3,63 € pour 11 km et 5€ pour 30 minutes de route sachant que j’ai une patiente = 30minutes = 11km .... ! Et si on cumule à chaque fois ça finit par faire bcp d’€ de différence ! Mais bon je ne suis sure de rien si quelqu’un peut nous éclairer là dessus ??
Marie Versuselle :

selon la convention collective des services d’aide à domicile Titre V §I  article 2
Définition du temps de travail effectif
Le temps de travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et doit se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.
Sont donc notamment des temps de travail effectif 14.2 :
... les temps de déplacement entre deux séquences consécutives de travail effectif ;...

14.3. Frais de déplacement :

Les frais de transport exposés par les salariés au cours de leur travail et entre deux séquences consécutives de travail effectif ou assimilé sont pris en charge dans les conditions suivantes :

a) Utilisation d'un véhicule automobile : 0,35 €/ km.
b) Utilisation d'un deux-roues à moteur : 0,15 €/ km.
c) Utilisation d'un moyen de transport en commun, ou d'un service public de location de vélos conformément aux dispositions réglementaires.

En aucun cas, le montant total du remboursement des frais de transport en commun par l'employeur, à quelque titre que ce soit, ne peut dépasser 50 % du coût du titre de transport.